ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LO DEBES ALT »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LO DEBES ALT » remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété ; groupement de parcelles en vue d'obtenir un permis d'aménager ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif ; réalisation de tous équipement communs nécessaires ; dépôt et obtention d'un permis d'aménager ; cession ou acquisition de parcelles contiguës de l'assiette du projet ; rétrocession au profit de la commune des équipements du lotissement.

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