ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES SITELLES »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES SITELLES » aménagement foncier ; remembrement des parcelles cadastrées, section ZB 97 de 6 590 mètres carrés, ZB 96 de 1 270 mètres carrés, ZB 1089 de 279 mètres carrés, ZB 1092 de 5 481 mètres carrés d'une surface totale de 13 620 mètres carrés ; modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitation qui passe par l'autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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