ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « L'AVENEAU »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « L'AVENEAU » remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aména-gement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passe par l'autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION DES AUBERGES DE PAYS D'AUVERGNE
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