ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD » remembrer des parcelles situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1 et au plan joint ; réaliser des travaux d'aménagement indispensables pour permettre une utilisation ultérieure des terrains conforme aux prescriptions d'urbanisme ; entretenir en bon état les ouvrages créés jusqu'à leur incorporation dans le domaine public.

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD » Journal officiel

Numéro annonce : 2266
Date de déclaration : 28/06/2007
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin
Page de début : 3550
Page de fin :

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD » Contact

Adresse : mairie
Code postal : 68116
Ville : Guewenheim
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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