ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE QUAI CONTINSOUZA

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE QUAI CONTINSOUZA propriété des volumes numéros : 3 correspondant aux voiries et emplacements de stationnement de l'ensemble immobilier dont les propriétaires des volumes 1, 2, 4, 6 et 7 ont la jouissance tant pour eux et leur personnel que leur clientèle ; 5 destiné à être rétrocédé à la commune, aux frais de cette dernière ; 8 correspondant aux tréfonds ; 9 correspondant au surplomb ; gestion, entretien et répartition des équipements communs ; respect des stipulations du cahier des charges.

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