ASL LES LANDES DE SIMON
ASL LES LANDES DE SIMON appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CHAMPENOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES COTEAUX »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DU CLOS-NEUF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BESSEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LES TILLEULS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES MONGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT-RESIDENCE DOUAR MELEN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE VENT D'AMONT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA CLAIRIERE
- LA MONTAGNE
Associations de
33800 BORDEAUX
- PARTI COLLECTIF
- FLUTISSIMO
- LE RENOUVEAU DU PETIT TRIANGLE
- COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY
- ACCORDERIE BORDEAUX SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU CARRELOT
- GUAKISMO PROD
- NOMIS
- HALTE AU GENOCIDE
- ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AVEC LES ALGERIENS DU SUD-OUEST