ASL DU DOMAINE DE LA PERUSSONNE
ASL DU DOMAINE DE LA PERUSSONNE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'Aubagne ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatfs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CENTRE COMMERCIAL SCHUMANN (ADCS)
- ASL LES VILLAS DU COULAZOU
- ISFEO
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS D'ELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DUNES DE HAOULEOUGEY
- UNION DU DEVELOPPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PLOUHINEC (UDIP 56)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AMIRAL COURBET
- MILLY ACTION COMMERCE OU MAC
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT ARTISANAL TERRADOU II