ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PONT ACHARD

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PONT ACHARD propriété, garde, gestion, entretien et amélioration des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, notamment des volumes 4, 5, 6 et 7 comprenant le local poubelles, le local France Télécom, le tréfonds général et le surplomb général ; création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; contrôle de l'application du cahier de charges et servitudes de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.