ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PETIT BOIS (AFUL DU PETIT BOIS)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PETIT BOIS (AFUL DU PETIT BOIS) remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos et d'agrément ; réalisation de la viabilité nécessaire à la constructibilité des terrains susmentionnés ; ainsi que tous les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, le tout, conformément au programme des travaux lotissement du Petit Bois ; création de tous éléments nouveaux fixes destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; toute acquisition de bande de terrain nécessaire pour les voies d'accès ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions.

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