ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PETIT BOIS (AFUL DU PETIT BOIS)
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PETIT BOIS (AFUL DU PETIT BOIS) remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos et d'agrément ; réalisation de la viabilité nécessaire à la constructibilité des terrains susmentionnés ; ainsi que tous les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, le tout, conformément au programme des travaux lotissement du Petit Bois ; création de tous éléments nouveaux fixes destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; toute acquisition de bande de terrain nécessaire pour les voies d'accès ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
Associations de
74330 EPAGNY
- ASSOCIATION DES PRERETRAITÉS ET RETRAITÉS DE L'ASSURANCE CHOMAGE 24 (A.P.R.A.C. 24)
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA CHIRURGIE VISCERALE (A.P.C.V.)
- SOYONS SPORT POUR LA SANTE
- AU GRAIN DE SABLE
- ASSOCIATION SPORTIVE GRAND-EPAGNY
- ASSOCIATION DE KYUDO TRADITIONNEL DU BASSIN ANNECIEN (A.K.T.B.A.)
- CYCLO V.T.T. PASSION
- FC EIGHTEEN
- ASSOCIATION DE HAUTE-SAVOIE DE POLITIQUE OUVRIERE INDEPENDANTE (APOI 74)
- HAUTE-SAVOIE AVENTURES TEAM RALLYE RAID