ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MOULIN

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MOULIN remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2-1er du code de l'urbanisme ; assurer la maîtrise d'ouvrage et confier librement les missions de maîtrise d'oeuvre à Stéphanie Prieur, géomètre à Pornic ; étude d'opération de viabilisation d'un lotissement à usage d'habitation, conformément à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme.

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