SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VERLAINE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VERLAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LA LISIERE DE GRADIGNAN
- POINT DE VENTE PAYSAN
- GEST'COM
- LOTISSEMENT BONIFAY HUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE VARYE
- ASL LES SAULES
- ASL « LOTISSEMENT PAUL-VIOLLEAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA BOUTILLIERE
- BIO EN POINTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VERNAY
Associations de
07350 CRUAS
- ASSOCIATION DES AMIS D'ANDRE AUCLAIR
- LOISIRS ET WEEK-END
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MADEMOISELLE RACHEL COTTA POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE JUIN 2007 DANS LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE L'ARDECHE
- YOGA ENERGIE DETENTE
- ECOLE DE KUNG-FU WUSHU TECHNIQUE TRADITIONNELLE
- EQUIPE LEGERE D'INTERVENTIONS DE SECOURS AEROPORTEE (E.L.I.S.A.)
- 31337
- FUTSAL-CRUAS/07
- CRUAS EN SCENE
- CRUAS AFRIQUE SOLIDARITÉ