ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CAMPUS RIMBAUD

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CAMPUS RIMBAUD gestion, police, entretien, réparation des EUC pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats y afférents ; conclusion, en tant que de besoin, de tout bail ou de toute convention de mise à disposition des EUC par le propriétaire concerné à l'association ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture régulière des services d'entretien et maintenance des EUC ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des contributions aux dépenses entre les membres de l'association, dès l'achèvement des biens immobiliers leur appartenant ; recouvrement des contributions et paiement des dépenses afférents aux EUC ; souscription de toutes polices d'assurance relatives aux EUC ; élaboration de tout règlement intérieur relatif à l'utilisation des EUC et s'imposant à l'ensemble des propriétaires ; contrôle de l'application de la convention de servitudes et des statuts de l'association, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application et, plus généralement, le respect de tout règlement qui pourrait être élaboré entre les propriétaires.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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