asl la residence les ecluses

asl la residence les ecluses entretien de biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser asl la residence les ecluses avec Google Maps
asl la residence les ecluses Identification
asl la residence les ecluses Journal officiel
asl la residence les ecluses Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « RUE DES RIPAUDIERES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE l'IMMEUBLE 4 PLACE DES RENDEZ-VOUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANDE DE MASSADEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL DE SAINT-PANCRACE
  • ASL LE CLOS DE LA FONTAINE
  • ASL LE HAMEAU DES GENETS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DRAPEAU FREMIET
  • ASL GARE DE LA BAULE LES PINS
  • QUALICONDITIONNALITE, CONSTRUISONS ENSEMBLE LA GARANTIE DES TRAVAUX ÉQUITABLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE DES SABLES

Associations de
17310 SAINT-PIERRE-D'OLÉRON