asl la residence les ecluses
asl la residence les ecluses entretien de biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « RUE DES RIPAUDIERES »
- ASSOCIATION SYNDICALE DE l'IMMEUBLE 4 PLACE DES RENDEZ-VOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANDE DE MASSADEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL DE SAINT-PANCRACE
- ASL LE CLOS DE LA FONTAINE
- ASL LE HAMEAU DES GENETS
- ASSOCIATION SYNDICALE DRAPEAU FREMIET
- ASL GARE DE LA BAULE LES PINS
- QUALICONDITIONNALITE, CONSTRUISONS ENSEMBLE LA GARANTIE DES TRAVAUX ÉQUITABLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE DES SABLES