ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PAVILLONS DESMOULINS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PAVILLONS DESMOULINS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ainsi que de la réception de ces ouvrages ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.