ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ILOTS D, G ET H DE LA ZAC BOUCICAUT

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ILOTS D, G ET H DE LA ZAC BOUCICAUT assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; acquisition, le cas échéant, et par suite, de la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d'intérêt commun, et constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, y compris les équipements mobiliers) ; à cet égard, il est ici précisé que sont à l'usage des divers propriétaires de l'ensemble immobilier les éléments d'équipement ci-après, à savoir : la rampe d'accès au premier niveau de sous-sol du parc de stationnement du lot D, les voies de circulation communes au premier niveau de sous-sol dudit parc de stationnement, le désenfumage et la sécurité incendie (dont ceux compris dans chaque volume immobilier) ; les portes, portails et portillons éventuellement compris dans l'emprise des servitudes de passage pour les véhicules ci-après relatées ; répartir les charges afférentes aux équipements communs, en assurer le recouvrement et les payer ; gérer les servitudes constituées entre les différents propriétaires des parcelles comprises dans l'ensemble immobilier, lesquelles servitudes ci-après plus amplement décrites ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel, notamment, le réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels, mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL comme de celles attachées à son objet, les recouvrer et les payer ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; et, d'une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage des plusieurs propriétaires ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.