ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL acquisition, établissement, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements des terrains et équipements (tels que espaces verts plantés ou non, chemins de liaison, installations de jeux, de repos ou d'agrément) jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou leur cession à des tiers riverains membres de l'association, à des collectivités locales publiques ou semi-publiques ; assurer le respect et l'exacte observation des servitudes et règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitations ; la cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, à des tiers riverains membres de l'association, ou aux collectivités locales dont dépend le groupe d'habitations, des voiries, des espaces verts collectifs, des chemins de liaison d'intérêt public et des divers réseaux d'équipement dudit groupe d'habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et, leur recouvrement ; et, d'une façon générale, agir en justice, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME L'ALIZE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DUBORD
- M.V.D. DISTRIBUTION
- ASL DU LOTISSEMENT PARC D'ACTIVITES DE L'ESTAGNOL
- ASL LES SITELLES
- ASL DE LA BRIQUETERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN DELAMAURE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'EPINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES PLAIDS
- LE DOMAINE SAINT-GERMAIN