ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PRE A ROUTIN

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PRE A ROUTIN remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation des travaux d'équipements et d'aménagements s'y rattachant directement ou indirectement (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux) ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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