ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES DEUX CHAPELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES DEUX CHAPELLES veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s'approprier, gérer et entretenir les éléments d'équipements communs ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et de la recouvrer ; assumer d'une façon générale l'administration, la gestion et la police des éléments d'équipements communs dès leur mise en service ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

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