ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER FORMÉ DE DEUX BATIMENTS D'HABITATION ET DU PROGRAMME DE LA MAISON POUR TOUS ET SITUE RUE PASTEUR
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER FORMÉ DE DEUX BATIMENTS D'HABITATION ET DU PROGRAMME DE LA MAISON POUR TOUS ET SITUE RUE PASTEUR faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les volumes immobiliers entre eux, fixées par le cahier des charges de l'ensemble immobilier ; assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction des espaces collectifs (s'ils existent) remis à l'association foncière urbaine libre au terme de leur aménagement et répartir le montant des dépenses entre ses membres ; assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction des espaces collectifs (s'ils existent) remis à l'association foncière urbaine libre au terme de leur aménagement, ainsi que de toutes les parties construites et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes (quand bien même ces parties et équipements seraient privatifs) et répartir le montant des dépenses entres ses membres ; recevoir, et à titre gratuit, la propriété de biens à usage commun, et notamment tous locaux techniques (locaux à compteurs, à conteneurs...) qui seraient créés pour l'usage commun ; de façon générale, réaliser toute gestion financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CHTEAU PARTAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MESTIVES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BRIQUETERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU 26 RUE CHARCOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LES MYRTILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES ECRENEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CASTELLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANDE DE MASSADEL
- TEAM ELEVAGE DU FLEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CORBARDIÈRE