ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) REZE-CHATEAU RESEAU DE CHALEUR
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) REZE-CHATEAU RESEAU DE CHALEUR entretien et gestion d'un réseau de chaleur considéré comme ouvrage d'intérêt collectif ; dans ce cadre, l'AFUL pourra, le cas échéant, se rendre acquéreuse, des droits sur les parcelles et/ou terrains d'assiettes nécessaires à l'implantation de la chaufferie, du réseau et toute installation afférente, des droits de construire la chaufferie, du réseau et toute installation afférente, sur lesdites parcelles ; l'AFUL Rezé-Château Réseau de chaleur a la personnalité morale ; elle est représentée par son président, dans les conditions prévues aux présents statuts.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLAA
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