ASSOCIATION FONCIERE DES ECHARDS
ASSOCIATION FONCIERE DES ECHARDS remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que réalisation des opérations et travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, et notamment construction des voies et réseaux (VRD) ; et, à cet effet, entrent dans son objet social : acquisition, gestion et entretien des équipements, biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES TERRASSES DE LA PROUE
- ASL CLAIREFONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC SAINT ROCH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES EAUX DU GOUL
- ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DU LEVANT ET LES JARDINS DE JADIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CANDERQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES CAPITES »
- LE PIC CENDRE
- ASSOCIATION LOTISSEMENT CLOS DAVID
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRE DU ROI
Associations de
63720 ENNEZAT
- INTER ASSOCIATIONS D'ENNEZAT-IAE
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LUTTE CONTACT
- LES ENTRAILLES MUSICALES
- SUPPORTERS DE LA LIMAGNE
- GRAINES DE MALICE
- GROUPEMENT FORMATEUR LIMAGNE
- ASSOCIATION FONCIERE DES ECHARDS
- LES AMIS DU TRAIN DE LA LIMAGNE
- ASSOCIATION PARENFANT D'ENNEZAT
- ASSOCIATION CULTURELLE LIRE ÉCRIRE AUTREMENT-LÉA