ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE

ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE regrouper les communes afin de faire reconnaître leur spécificité structurelle et financière, et par là même demander la compensation d'une manière ou d'une autre des non-recettes des établissements publics ne contribuant pas aux produits de la fiscalité locale directe et installés sur leur territoire.

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