ASSOCIATION DES USAGERS DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES DE TOULOUSE HAUTE-GARONNE C.T.C. ET DE TOULOUSE VILLE C.T.C

ASSOCIATION DES USAGERS DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES DE TOULOUSE HAUTE-GARONNE C.T.C. ET DE TOULOUSE VILLE C.T.C confection de repas destinés au personnel des entreprises signataires parties du restaurant inter-entreprises de Haute-Garonne C.T.C. et du restaurant inter-entreprises de Toulouse Ville C.T.C. ; assurer le service des petits-déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3°, 4° et 5° groupes définis à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; servir des repas exceptionnels, dans les conditions définies par la convention et le cahier des charges, cette prestation étant passible de la T.V.A. au taux normal ; le restaurant ne peut se livrer à aucune autre activité que celles décrites ci-dessus ; l'association sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la convention et le cahier des charges signés avec La Poste ; l'association est chargée de veiller au respect des règles d'admission (nature, qualité des usagers) et de porter ces règlements à la connaissance des usagers du restaurant.