ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES TERRASSES DE L'EUROPE

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES TERRASSES DE L'EUROPE gérer, entretenir et réparer tous les ouvrages collectifs ; gérer, entretenir et réparer les équipements traversant les volumes appartenant à des propriétaires autres que les bénéficiaires desdits équipements ; fixer et récupérer le montant de la contribution aux frais de gestion, d'entretien et de réparation des ouvrages collectifs ; veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les modifications du cahier de charges, établir si nécessaire des règlements propres à faciliter pour chacun l'usage des volumes collectifs.

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