ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES

ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES proposer, par internet, la publication des avis de marchés publics à procédure adaptée passés par ses membres ; exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les maires et les présidents de communautés adhérents à l'association, à la suite de violences physiques volontaires, subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association et se seront eux-mêmes constitués partie civile.