ASSOCIATION DE LA VOUIVRE
ASSOCIATION DE LA VOUIVRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) et (b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE KERLAERON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HUPPE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS FELIX JANIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FONTDESPIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU FRIGOULAS »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE SANTOLINES
- ASL LE VALLON DE PEBRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LUCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES ABEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES MARGALIDES