ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR JEAN-PAUL BACHY POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR JEAN-PAUL BACHY POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007 être le mandataire de M. J.-P. Bachy pour le financement de la campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007, conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée.

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Code Thématique 1 : 12
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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR JEAN-PAUL BACHY POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007 Journal officiel

Numéro annonce : 70
Date de déclaration : 24/01/2007
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Sedan
Page de début : 1376
Page de fin :

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR JEAN-PAUL BACHY POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007 Contact

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Politique

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