ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA
ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA défense des droits des acquéreurs pour non-respect par le promoteur (société Sébrico) des procédures inscrites au cahier des charges initial du domaine du Verger Ruca (22550), notamment non-réalisation dans l'espace et le temps prévus, entraînant le non-respect des modalités d'acquisition et l'agrément du classement.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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22550 RUCA
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