ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA

ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA défense des droits des acquéreurs pour non-respect par le promoteur (société Sébrico) des procédures inscrites au cahier des charges initial du domaine du Verger Ruca (22550), notamment non-réalisation dans l'espace et le temps prévus, entraînant le non-respect des modalités d'acquisition et l'agrément du classement.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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