ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUSSETERRE (A.C.C.A.)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUSSETERRE (A.C.C.A.) en application de l'article L. 422-1 susvisé, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.

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Identifiant :
Code Thématique 1 : 02
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

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Numéro annonce : 916
Date de déclaration : 22/04/2003
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Roanne
Page de début : 3118
Page de fin :

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Adresse : mairie
Code postal : 42430
Ville : Chausseterre
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