ASL VALHOME I et II

ASL VALHOME I et II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie publique ; elle sera chargée en outre, le jour venu, de la cession à cette personne morale de droit public, cette cession pouvant être partielle ou totale et concerner tous les espaces ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférente audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; procéder à la dissolution de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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