ASL SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION DES SALETTES

ASL SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION DES SALETTES garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TAMARIS ET LES PORTES DU SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE PRAD ER FETAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA COUR
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE PAILLY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILET DU PHARE
  • ASL DU LOTISSEMENT LE HAUT DES VIGNES

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06480 LA COLLE-SUR-LOUP

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