ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DE LA CITADELLE

ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DE LA CITADELLE acquisition éventuelle, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, y compris les regards (lorsque ces derniers ne sont pas considérés comme parties communes d'un immeuble en copropriété), ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (tels que hangars à vélos, chaufferie commune, etc.) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; création, modification ou suppression des servitudes grevant ou profitant aux immeubles dont elle est propriétaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.