ASL SAINT ROCH

ASL SAINT ROCH acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien du terrain communs aux lots 2, 3 et 4, situé en bordure nord des lots 3 et 4 ; veiller au respect des règles du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et d'assurer leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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