AFUL LE CLOS DU POETE

AFUL LE CLOS DU POETE propriété éventuelle, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, etc. ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association et notamment l'assiette des voies intérieures à toute personne de droit public compétente ; contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds du groupe d'ensembles immobiliers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.