ASL REPUBLIQUE

ASL REPUBLIQUE garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et, en particulier, de ceux ci-après désignés ; amélioration, création de tous nouveaux équipements, aménagements d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL REPUBLIQUE avec Google Maps
ASL REPUBLIQUE Identification
ASL REPUBLIQUE Journal officiel
ASL REPUBLIQUE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • CHARLY EN FETE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS DE CASSIPAGNAN A CASTELNEAU MEDOC (33480)
  • ASL DU GROUPE D'HABITATION 12 BIS, RUE DU CORDIER
  • LES JARDINS DE JEANNE
  • LES CHANTELINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ERABLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HUIS CLOS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DE L'EURIE
  • ASL LE DOMAINE DES COTEAUX
  • ASL DU CLOS VALMY

Associations de
91150 ETAMPES

  • MA DENTELLE (MD)
  • AUTREMENT L'EUROPE
  • ASSOCIATION CULTURELLE ET DES DROITS CIVIQUES FRANCO-MAROCAINE
  • COMITE LOCAL DU PARTI DE GAUCHE DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE L'ESSONNE
  • BOISSY VOLLEY-BALL
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CLUBS D'AINES RURAUX DE L'ESSONNE
  • CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE JUINE (CPM DU VAL DE JUINE)
  • PYRAMID AFRICA TECHNOLOGY
  • AMICALE DES LOCATAIRES D'OSICA
  • LES AMIS D'OSE