ASL MON VILLAGE ILOT 1 DE LA ZAC GRAND SUD À MACON

ASL MON VILLAGE ILOT 1 DE LA ZAC GRAND SUD À MACON propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous ou plusieurs propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies de circulation, canalisations et réseaux d'eau et d'électricité, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., pour lesquels une répartition des charges est prévue statutairement ;création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe de maisons d'habitation ; éventuellement propriété des ouvrages et équipements communs et de tous nouveaux ouvrages ou équipement qui se révèleraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.