ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Hameau des Chaumières constituant les éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairages publics, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et à la conclusion de tous emprunts.