ASL LOTISSEMENT LES OLIVIERS
ASL LOTISSEMENT LES OLIVIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DU LAVOIR
- CUNSORZIU DI I SALAMAGHJI CORSI-CONSORTIUM DES CHARCUTIERS CORSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS CORDELIA
- FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE DU GARD-TERRE DE COMMERCES GARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE KER SIOUL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CADORET CADASTRÉ SECTION AN-N° 560
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIGEONNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE BELVEDERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COLLINE D'AURON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA COSTE