ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CADORET CADASTRÉ SECTION AN-N° 560

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CADORET CADASTRÉ SECTION AN-N° 560 acquisition de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de gaz, d'égouts, d'eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôture et haies, charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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