ASL LES VERGERS DE BALLAISON

ASL LES VERGERS DE BALLAISON garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, réseaux, équipements, locaux : techniques, installations, à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VAL D'ARQUET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER KLEINWALD A OBERSTINZEL
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS-D'AQUARELLE
  • QUARTIER MANGACHE
  • ASL HOTEL DE SOLFERINO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES MONTEVERDI
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMNET LE PIGEONNIER
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT CREMORIN
  • ASL 29 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
  • CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DE LE HAVRE ESTUAIRE (CIP LHE)

Associations de
74140 BALLAISON

  • L'ARBRE
  • AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BALLAISON
  • BAS CHABLAIS ET JEUNES
  • ASSOCIATION AURELIEN
  • PRO-VILLAGE
  • INTERNATIONAL INNER-WHEEL-CLUB DE THONON-EVIAN
  • AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS
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