ASL LES VERGERS DE BALLAISON

ASL LES VERGERS DE BALLAISON garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, réseaux, équipements, locaux : techniques, installations, à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
  • ASL LES BUREAUX DE L'HUISNE
  • A.S.L. DU LOTISSEMENT DE L'ABEILLE
  • LES LAVANDIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES
  • SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS D'ALEMBERT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSMENET LE CLOS BEDOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE
  • ASL LES RESIDENCES DE MARUEGE

Associations de
74140 BALLAISON

  • AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BALLAISON
  • MUSIQUE EN HERBE
  • AUTREMENT DIT
  • CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION ET DE FORMATION POUR LA FIBROMYOLOGIE, LA FATIGUE CHRONIQUE ET LES AUTRES SYNDROMES APPARENTES (CEDOFF)
  • SCRAP EN GRAPPE
  • LES CHEVAUX DE BOISY
  • BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET VIE CULTURELLE DE BALLAISON
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