ASL LES THUYAS

ASL LES THUYAS création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux qui seront votés en assemblée générale, notamment : création d'un réseau d'eaux usées ; remise en état d'un réseau d'eaux pluviales ; passage de gaines électriques et de télécommunication ; réfection de la chaussée ; gestion, entretien et contrôle des installations, éléments d'équipement et services communs concernés qui seront déterminés par l'assemblée générale ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la réception de toute subvention ; souscription d'une assurance en responsabilité civile.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LES HAUTS DE PLANCHE CATTIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT HENRY-DUNANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE THEOS
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PRYEURAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES OISEAUX

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