ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MONTFERRAND

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MONTFERRAND acquisition, gestion et entretien des espaces verts, terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une éventuelle personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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