ASL LES RAMIERS 2
ASL LES RAMIERS 2 appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LA RUÉE VERS L'EST
- APPEL D'AIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DU LANCONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TAILLANTIE
- MONTIRAID
- ASL PASSAGE POMMERAYE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 21, RUE DES CAQUETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU DOUX CLIMAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU SOLEIL I
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER RUE DENISE HENOUX