GARANCE

GARANCE assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tous ses membres ; l'association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; elle disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessaires pour l'accomplissement de l'objet social ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier décrit à l'état descriptif de division volumétrique dans les statuts et effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; intervenir en cas de carence éventuelle des membres après mise en demeure restée sans effet ; acquérir à l'euro symbolique la propriété du tréfonds (volume 1) ; assurer la gestion, l'entretien, la conservation, la réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier, en cas de défaillance de son propriétaire un mois après mise en demeure préalable restée sans effet ; assurer, à l'exception du passage public, lequel fera l'objet d'une constitution de servitude entre les propriétaires du volume 4 et la ville de Paris, la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour tous ses membres ou pour certains d'entre eux ; assurer le contrôle du respect des servitudes (à l'exception de celles établies pour le passage public dans la convention de Paris) profitant à l'un ou à l'autre des volumes et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'AFUL et le paiement des dépenses de ladite association ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble de ses membres ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations relatives à des équipements à usage de l'ensemble des membres de l'AFUL et/ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.