ASL LES HAUTS DE REYRIEUX
ASL LES HAUTS DE REYRIEUX acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du groupement immobilier ; assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FAROS
- ASL « LOTISSEMENT PAUL-VIOLLEAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CERISAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PERDRIX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS-COURBEVOIE
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES CHATAIGNIERS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT BONNE GARDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DE PEREYROL-LES JARDINS DE PEREYROL-LES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMPASSE PHILIBERT DELORME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DU STADE