ASL LES HAUTS DE FOSSÉ

ASL LES HAUTS DE FOSSÉ acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • ASL DOMAINE DE L'ESCALECHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHENE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS D'ECOS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OLIVERAIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DES FRENES
  • ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LA PETITE COTE »
  • SPARTIATE THREE MOTIONS

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41330 FOSSÉ