ASL LES HAUTS DE CUVRY

ASL LES HAUTS DE CUVRY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipement communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MIELLES DE RAMBUT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COMBE VERTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NEF
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BADAMIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU PONT-NEUF
  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LA CROISETTE
  • AL-K STRATEGIK
  • ASL DU 275 RUE DE CLERMONT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES EN INDIVISION DU PUY-DE-DOME ET DU GRAND SOL
  • L'IMMOBILIER DES COLLINES

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