ASL LES COTEAUX DE SURVILLE

ASL LES COTEAUX DE SURVILLE acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (la voirie, les espaces verts, les parkings et les installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association) ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; elle règle les dépenses de gestion des équipements communs ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies, enduits des murs des clôtures longeant les voies du lotissement, etc. ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires.