ASL LES CLEFS II
ASL LES CLEFS II entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE MARCHE DE L'OUVEZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHANTEMERLE
- ASL DU LOTISSEMENT DU CLOS DES BELLES-FILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES COTEAUX »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 91 MAISONS RUE DE BREST A LA TRINITE-PLOUZANE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCES DE LA COUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CANDERQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRES DE LAGHET A LA TRINITE
- ASSOCIATION DES PHARMACIENS TUNISIENS DE FRANCE (APTF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIERE DU VIC-BILH