ASL LES CINQ SENS

ASL LES CINQ SENS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Labarthe-sur-Lèze, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.